Tout savoir sur la vente d’une maison à un propriétaire

Comme l’objectif du promoteur est de libérer un terrain en vue d’en faire un projet de construction, la partie qui le captive le plus c’est la surface, car c’est cette surface qui déterminera le potentiel de la maison. Pour avoir une idée de la valeur de votre maison, sachez définir l’emplacement et la surface de votre bien. Pour ce faire, dirigez-vous à la commune pour vous munir du PLU ou du Plan Local d’Urbanisme. Le plan de zonage et la réglementation indiquée dans ce document font office d’extraction de la surface de plancher (droits de construire) par le promoteur. Connaissant l’étalage de cette surface, vous supposerez le montant que mérite votre patrimoine.

Offre du promoteur

Vendre sa maison à un promoteur c’est avoir deux options d’offres parce que le promoteur concocte toujours deux prix :

  • Prix immédiat : obtenue selon l’état réel de la propriété.
  • Prix « potentiel constructible » : obtenue selon la capacité de construction de la surface.

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Délai des démarches

Rapportant d’un avantage inouï, vendre la maison à un promoteur présente quand même un hic, c’est la longue période d’attente. C’est après la procuration du permis de construire que l’attente commence. Pendant ce temps, des tiers peuvent aller à l’encontre de vos projets d’autant plus qu’ils ont deux mois de délais en leurs possessions.

La dation

Pour de futurs projets immobiliers, la dation est l’acquisition d’un patrimoine ayant un ou deux lots résultant des négociations faites par le vendeur et l’acheteur en échange d’un prix d’achat du terrain assez bas. Dans certains cas, la dation présente un grand intérêt, dans d’autres cas elle manifeste des risques relatifs à des problèmes juridiques, économiques et pratiques.

Les documents de vente

  • L’offre de vente : un papier qui tend à la rédaction de la promesse de vente. Ce document nécessitant la contre-signature n’est généralement pas conseillé, car il vous engagera sur la signature de la promesse unilatérale de vente, accompagné de clauses suspensives totalement pas exprimées sur l’offre.
    La promesse unilatérale de vente : engagement du propriétaire ou du futur acheteur. Ce document présente des termes à consentir par l’un des deux pour enfin achever le contrat.
  • Le compromis de vente : engagement établi par le vendeur et l’acheteur pour l’achèvement de la transaction. Ce document est hautement important vu que chaque détail des accords de concession mutuelle y est indiqué. D’ailleurs, il servira de preuve le jour ou l’un de ces protagonistes décide de tout arrêter. Soulignant que ce papier peut contraindre à des compléments de dommages et intérêts en cas de rétraction.