En tant que chef d’entreprise, lorsque vous constatez que le comportement de l’un de vos salariés ne répond plus à vos attentes, vous pouvez envisager son licenciement pour faute. Par exemple, son comportement est contraire aux règles disciplinaires prévues par l’entreprise (abandon de poste, non-respect des horaires de travail, retards répétés, violences, insubordination, etc.). Cependant, il est nécessaire que vous connaissiez les règles concernant la convocation qui précède l’entretien préalable au licenciement, la tenue de l’entretien, la notification du licenciement, etc. Cet article vous détaille la procédure, les délais et les règles à respecter.
Êtes-vous obligé de vous convoquer votre employé à un entretien préalable ?
En tant que chef d’entreprise, vous ne pouvez pas licencier votre employé du jour au lendemain. Il existe certaines procédures que vous devez respecter, notamment celle de convoquer le salarié à un entretien préalable à licenciement afin de lui exposer les faits qui lui sont reprochés. L’employé pourra ainsi avoir le droit de se défendre. Par contre, il n’est pas tenu de se rendre à cet entretien préalable.
Que doit contenir la lettre de convocation à l’entretien préalable ?
La lettre de convocation à l’entretien préalable doit avant tout indiquer au salarié qu’un licenciement est envisagé. On peut aussi vous demander obligatoirement d’indiquer dans la lettre de convocation les raisons pour lesquelles vous envisagez le licenciement du salarié. Ainsi, ce dernier pourra préparer sa défense.
Par ailleurs, la lettre de convocation doit également indiquer la date, l’heure et le lieu de l’entretien, de même que la possibilité pour le salarié de se faire assister. En réalité, tout salarié peut se faire accompagner par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise.
S’il n’y a pas un représentant du personnel dans l’entreprise, il peut aussi se faire assister par un conseiller du salarié. Il s’agit d’une personne extérieure à l’entreprise, un syndicaliste qui va pouvoir accompagner le salarié pendant l’entretien et l’aider à bien le préparer.
Dans ce cas, la lettre de convocation doit indiquer l’adresse précise de la mairie ou de l’inspection du travail où le salarié va pouvoir trouver une liste des conseillers.
Il y a-t-il des délais à respecter ?
Il doit y avoir un minimum de 5 jours ouvrables entre la date de la réception de la convocation à l’entretien par le salarié et la tenue de l’entretien. Il faut noter que les dimanches et les jours fériés ne comptent pas. Par exemple, cela veut dire que si le salarié reçoit la lettre de convocation un mardi, l’entretien ne pourra pas avoir lieu avant le mardi de la semaine suivante. Ce délai permet aussi, dans le cas où il existerait un syndicat dans l’entreprise, de créer un certain rapport de force pour vous contraindre à renoncer au licenciement du salarié.
Qu’est-ce qu’une mise à pied conservatoire ?
Parfois, la convocation à un entretien préalable est accompagnée d’une mise à pied conservation du salarié. Concrètement, cela veut dire que l’employeur demande au salarié de rester chez lui pendant le temps de la procédure de licenciement. Pendant cette mise à pied conservatoire, l’employé n’est pas payé. Toutefois, elle n’est valable qu’en cas de faute grave.
Si après l’entretien, vous licenciez le salarié pour une faute simple ou que vous ne licenciez pas du tout, vous devrez lui rembourser les salaires qu’il aurait dû toucher pendant la période de mise à pied conservatoire.
Que se passe-t-il pendant l’entretien préalable ?
Pendant l’entretien préalable, vous expliquez à l’employé les faits qui lui sont reprochés. Ce dernier peut décider de ne rien dire ou décider de se défendre en répondant point par point à ce qui lui est reproché. Il peut également décider de nier les faits qui lui sont reprochés sans rentrer dans les détails afin d’éviter de dire des choses qui pourraient le desservir.
Après l’entretien, le salarié peut demander à celui qui l’a accompagné de faire un compte rendu, qui pourra éventuellement lui être utile pour se défendre en justice.
Que se passe-t-il après l’entretien préalable ?
Après l’entretien préalable, vous pouvez renoncer au licenciement et donner éventuellement une sanction moins lourde au salarié. Cela peut être un avertissement ou une mise à pied disciplinaire. Vous pouvez également licencier le salarié.
Dans ce cas, vous devez attendre au moins 2 jours ouvrables après l’entretien préalable pour envoyer le courrier de licenciement. Ce courrier doit reprendre les raisons pour lesquelles le salarié est licencié. Cela permet à l’employé de voir s’il décide d’attaquer la décision en justice. Vous ne devez pas non plus trop traîner, parce que vous disposez d’un mois maximum après la tenue de l’entretien préalable pour licencier le salarié.
Si le salarié considère que son licenciement est injustifié et veut contester en justice, il peut saisir le Conseil de prud’hommes soit seul soit accompagner d’un avocat.