Les règles concernant l’isolation sont comprises dans la législation relative à la règlementation thermique. Elles sont instituées en considération de l’environnement et de la consommation en matière d’énergie.
La règlementation isolation dans un bâtiment neuf
Les travaux en matière d’isolation sont essentiellement effectués dans un but de réduire la consommation énergétique. Aussi, les normes régissant l’isolation imposent une faible utilisation d’énergie, n’excédant pas 50 kWh/m²/an. Pour ce faire, il est préconisé d’avoir une enveloppe à haute performance pour le bâti. Ensuite, les bâtiments doivent répondre à l’exigence d’efficience en matière énergétique et présenter à cet effet un coefficient bioclimatique Bbiomax. Et enfin, le confort d’été devra être assuré à travers une température intérieure conventionnelle ou TIC égale voire même en dessous de la TIC de référence.
La règlementation isolation pour les bâtiments existants
Le but est le même, réduire au minimum la consommation d’énergie. Pour les bâtiments existants, la règlementation thermique diffère de celle relative aux bâtiments neufs et tend surtout à imposer des valeurs de résistances thermiques minimales à respecter durant les travaux d’isolation thermique. La résistance thermique, dénommée R est fixée à 4 m². K/W pour l’isolation des combles aménagés et à 4.5m2.K/W pour celle des combles perdus.
Par ailleurs, à l’heure actuelle, l’isolation est devenue une obligation légale s’imposant dans le cadre de la réalisation de tous travaux importants sur les bâtiments, notamment le ravalement de façade et la réfection de la toiture.
Les aides proposées pour les travaux d’isolation
Le but est de transformer la consommation énergétique, pour un résultat davantage économique et écologique. Aujourd’hui, plusieurs formes d’aides nationales et locales sont octroyées dans le cadre de la réalisation de travaux d’isolation. On compte des aides d’ordre financier, et des aides d’ordre fiscal.
- Le prêt à intérêt nul de l’Eco Prêt à Taux Zéro
L’Eco Prêt à Taux Zéro est un prêt sans intérêt accordé pour payer les travaux d’isolation de toiture, de combles et de murs. L’aide est accordée à tout propriétaire d’un logement. Les revenus ne sont pas des critères considérés pour pouvoir être éligibles à l’aide.
- Une mesure d’aide fiscale : la TVA à 7 %
La TVA à 7 % est un système fiscal d’aide pour l’isolation. Ainsi, la réalisation des travaux ouvre la réduction de la TVA à 7 % sur l’acquisition des matériaux à condition que les achats soient effectués par des professionnels et sur le prix de la main d’œuvre.
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