La mise en vigueur des règles liées au droit du travail obéit à un contrat de travail établit au préalable. En principe, ces règles doivent être appliquées dès qu’il y a une convention qui engage une personne à mettre au service d’un organisme professionnel ses compétences. En contrepartie, celle-ci doit bénéficier d’une rémunération. Toutefois, il existe des entreprises qui demandent à ses travailleurs de se déclarer comme des salariés indépendants. Les employeurs ne sont donc pas soumis à la législation du travail et à différentes charges.
Quelles sont les obligations de l’employeur envers son salarié ?
La rupture du contrat de travail peut s’expliquer par différentes raisons. Le litige est rare dans le cas d’une cessation du travail par force majeure ou d’une rupture conventionnelle. En revanche, une rupture relative à une volonté illégale de l’employeur nécessite l’appel à un avocat. Pour être plus avantageux dans une bataille juridique, il est vivement conseillé de choisir un avocat spécialisé dans le domaine. Pour vous aider dans cette démarche, choisissez votre avocat en tenant compte des critères établis par https://www.droitenenfer.com/. Le principe est différent si les relations de travail se terminent à cause de force majeure relative aux faits extérieurs comme un incendie ou cyclone. L’intervention d’un avocat n’est donc pas nécessaire car ces faits n’incriminent pas l’employeur. De plus, ce dernier n’est pas obligé de respecter les principes de la procédure de licenciement. Il n’est pas non plus tenu de payer les indemnités de licenciement et de préavis. Néanmoins, le versement des indemnités de congés payés au salarié est obligatoire. Il faut que l’employeur respecte également les règles de fond et de forme quant au licenciement à la suite d’un motif personnel. Ainsi, il ne risque pas de se faire convoquer devant le Conseil des Prud’hommes. Les obligations imposées visent à faire respecter les droits de ses travailleurs, et d’assurer leur santé et leur sécurité. Il est tenu de prendre toutes les mesures possibles afin d’éviter les risques que peuvent encourir les salariés. Cette obligation permet d’éviter les accidents ou les maladies professionnelles. Toutefois, elle permet d’éviter les comportements nuisibles au salarié : discrimination, harcèlement sexuel ou moral.
Quelles sont les obligations du salarié vis-à-vis du contrat de travail ?
Tout comme son employeur, le salarié est également soumis à quelques obligations. La première est d’honorer le contrat de travail qu’il a approuvé au commencement de son travail. Effectuer le travail prévu, respecter les disciplines, les horaires et les ordres de son employeur ainsi que les conditions préétablies dans le contrat. Il doit également accepter les formalités contenues dans le règlement au sein de la société, qu’il s’agisse de sécurité ou de discipline. Il se doit aussi d’être honnête et intègre envers son employeur. Il ne doit présenter aucun comportement portant atteinte aux intérêts de la société et qui formerait une concurrence déloyale. Aucun salarié ne doit donc avoir un comportement qui desserve son employeur. Il est à noter que la rupture abusive du contrat en général est sanctionnée par un licenciement. Un salarié est également tenu par un engagement de discrétion. Il ne dispose pas de droit à dévoiler des informations confidentielles que ce soit à l’intérieur de l’entreprise même.