Toute transaction immobilière est régie par un contrat immobilier qui détermine le déroulement de la vente ou de l’achat ainsi que les conditions de cession ou d’acquisition du bien. La finalisation de ce contrat oblige les deux parties (le vendeur et l’acheteur) à prendre part à plusieurs étapes contractuelles dénommées « opération contractuelle ». Le but étant d’aboutir à la signature de l’acte de vente définitif. Retrouvez dans cet article tous les détails sur le contrat de vente immobilier.
La promesse de vente
Acte juridique, la promesse de vente est un document contractuel contraignant le vendeur à réserver le bien immobilier qui fait état de lieu de la transaction pour un acheteur précis. « Promesse unilatérale de vente », c’est ainsi qu’est nommé cet aspect unilatéral de la promesse de vente.
Cette nature unilatérale contrait le vendeur à être le seul juridiquement engagé à l’égard de l’acheteur, à conserver le bien en question jusqu’à ce que ce dernier prenne sa décision officiellement. De son côté, l’acheteur peut valider l’opération et co-signer la promesse de vente avec le propriétaire vendeur.
Le compromis de vente
Le compromis de vente est un avant-contrat au même titre que la promesse de vente. Ce contrat permet aux deux parties de se mettre en règle pour la signature de l’acte de vente définitif. À noter cependant que contrairement à la promesse de vente, cet acte juridique implique aussi bien le vendeur que l’acheteur. Il s’agit donc d’une promesse qui contient une obligation réciproque.
L’offre d’achat immobilière
L’étude d’une vente peut s’effectuer tant du côté du vendeur que de l’acheteur. L’examen d’une vente s’effectue donc du côté de l’acheteur dans le cas où ce dernier est celui qui cherche un bien immobilier. Dans ce cas, on assiste à une offre d’achat immobilier où c’est l’acheteur qui lance l’offre. C’est donc l’acheteur qui établit les conditions d’achat et le vendeur qui devra accepter ladite offre.
L’acte de vente définitif
Après avoir franchi toutes les étapes précédentes, l’on peut donc passer à la signature de l’acte de vente. Mais, cette dernière doit forcément prendre par la tutelle d’un authentificateur public comme le notaire par exemple. Après la signature, le vendeur remet les clés de la propriété au nouveau propriétaire des lieux. Celui-ci devra veiller à verser le reste du montant convenu dans le contrat.
Dernier conseil, n’hésitez pas à vous faire aider par un professionnel de l’immobilier tel qu’ agimmobilier38.fr