Au moment de créer leur entreprise, de nombreux entrepreneurs hésitent quant au choix du régime juridique qu’il est préférable d’adopter.

Chaque catégorie de personne morale possède en effet ses propres avantages et inconvénients, à tel point que l’entrepreneur, associé unique, peut avoir de nombreuses hésitations. C’est notamment le cas en ce qui concerne la société par actions simplifiée unipersonnelle et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

La SASU

La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une société constituée par un associé unique et avec un capital sans montant minimum obligatoire. Le dirigeant est soumis au régime général, il cotise uniquement sur sa base salariale : pas de salaire=pas de cotisation. Il peut bénéficier de la fiscalité avantageuse de la distribution de dividende qui permet de bénéficier d’un abattement de 40% de l’impôt sur le revenu, mais il devra s’acquitter de 15% de CSG. S’il souhaite prendre un salaire, le taux des charges sociales est très élevé (70%) et il s’applique sans minimum.

L’EURL

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limité est une Société à Responsabilité Limitée qui ne comporte qu’un seul associé et qui nécessite un capital minimum de 1 euro.Le dirigeant est considéré comme un travailleur indépendant soumis au RSI, avec une cotisation minimale de 1198 euros par an même s’il n’a pas perçu de rémunération, ce qui lui permet d’avoir tout de même une couverture sociale. Le taux de ces charges sociales est d’environ 45%. Si la somme des dividendes dépasse 10% des capitaux propres, elle est également soumise au RSI.

SASU ou EURL ?

La SASU ou EURL sont des statuts destinés aux personnes souhaitant créer seules leur entreprise avec un capital de départ peu important. Il est toutefois possible d’intégrer par la suite des associés en leur cédant des actions ou des parts sociales de l’entreprise. Il faudra alors, faire une modification des statuts pour stipuler ce changement.Ces deux statuts juridiques garantissent la protection du patrimoine personnel de l’associé unique en limitant la responsabilité aux apports seulement.Les deux types de société demandent quasiment les mêmes formalités de création auprès du Tribunal de Commerce (avec immatriculation au RCS et numéro Kbit), mais ils sont soumis à différentes règles juridiques et sociales. Pour déterminer le meilleur statut entre les deux, il faut que le (ou la) futur chef d’entreprise détermine son projet et ses attentes avec précision, en examinant les avantages et les inconvénients de chacun.Il doit tout d’abord décider s’il souhaite avoir une couverture sociale quels que soient ses revenus (SASU), ou s’il souhaite fonctionner uniquement avec la distribution des dividendes qui est l’option la moins coûteuse en matière d’impôts mais qui nécessite d’autofinancer sa couverture sociale et sa retraite(EURL).
Il faut examiner le régime fiscal et choisir entre le régime d’imposition de votre société : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. La SASU a l’imposition la plus faible sur le revenu et un taux de cotisations sociales de 8% (CSG-CRDS), tandis que l’EURL permet d’avoir une cotisation sociale minimale et un impôt soumis à un barème progressif dans le cas de l’impôt sur les sociétés.